Les amendes forfaitaires délictuelles annoncées en 2025 renforcent les contrôles VTC. Pour vous préparer, vérifiez trois éléments : le droit d’exercer, la réservation avant la prise en charge et le lieu d’attente autorisé.
Ce qui a été annoncé en 2025
Le communiqué du ministère de l’Intérieur du 28 mai 2025 annonce une généralisation au 1er juillet après expérimentation. Il vise l’exercice illégal du taxi, le défaut d’inscription au registre VTC et la prise en charge sans réservation. La fourchette de 400 à 1 000 € qu’il mentionne décrit des verbalisations de l’expérimentation ; elle ne permet pas d’attribuer indistinctement ce montant à chaque infraction aujourd’hui.
La vérification avant de partir
- Conducteur : carte professionnelle valide et documents d’identité accessibles.
- Exploitant : inscription au REVTC et données cohérentes avec l’entreprise qui réalise le transport.
- Véhicule : assurance adaptée, contrôle technique et signalétique à jour.
- Course : réservation préalable avec justificatif papier ou électronique consultable.
- Attente : espace autorisé, hors file réservée aux taxis et sans recherche de clientèle en maraude.
Deux situations courantes
Un client vous aborde à la sortie d’un hôtel
Une prise en charge immédiate sans réservation enregistrée n’est pas autorisée. Un simple SMS ne suffit que s’il permet réellement de satisfaire aux règles de preuve et aux mentions requises avant la prise en charge.
Vous attendez à l’aéroport
Une réservation ne donne pas accès à tous les emplacements. Vérifiez le point de prise en charge et les règles du gestionnaire. Gardez le justificatif disponible sans devoir retrouver une conversation pendant le contrôle.
Si vous recevez un avis
Relevez la qualification exacte, la date, le montant demandé et les voies de recours. Les peines encourues ont évolué pour certaines infractions depuis juin 2026 : le communiqué de 2025 ne remplace pas les textes en vigueur. Conservez vos pièces originales et prenez conseil si vous contestez.
Pour poursuivre
Vérifier les mentions de réservation.
Sources et date de contrôle
Informations vérifiées le 30 octobre 2026. Les données historiques sont datées dans le texte.