AFD VTC : la check-list anti-amendes (400–1 000 €) valable depuis juillet 2025

Trois amendes forfaitaires délictuelles désormais nationales : comment éviter l’exercice illégal, le défaut d’inscription et la prise en charge sans réservation.

Les trois AFD que tout chauffeur doit connaître

  • Exercice illégal du métier de taxi : 400 à 1 000 €.
  • Défaut d'inscription au registre VTC (REVTC) : 400 à 1 000 €.
  • Prise en charge sans réservation préalable : 400 à 1 000 €.

Depuis le 1er juillet 2025, ces amendes sont généralisées. La tolérance a disparu : un contrôle suffit pour être verbalisé.

Check-list de conformité avant chaque journée

  1. Registre : numéro REVTC à jour, justificatif d'inscription imprimé ou PDF accessible.
  2. Réservations : preuve nominative pour chaque course (heure, client, point de départ et d'arrivée).
  3. Signalétique : pas de lumineux taxi, pas de stationnement en file taxis, pas de maraude.
  4. Documents véhicule : assurance pro, contrôle technique, carte grise au nom conforme.

Cas concrets : comment éviter les pièges

  • Course improvisée en sortie d'hôtel : refusez si aucune réservation n'est préalablement enregistrée. Proposez au client de réserver via l'app ou un SMS horodaté.
  • Attente en gare ou aéroport : restez dans les zones VTC prévues, pas sur les files taxis. Ayez la réservation affichée en cas de contrôle.
  • Contrôle inopiné : présentez SIREN, REVTC, justificatif de course et assurance RC pro sans hésitation pour réduire le risque d'immobilisation.

Pourquoi ça compte économiquement

Une AFD à 1 000 € équivaut souvent à plus d'une semaine de chiffre d'affaires net pour un chauffeur (revenu net mensuel moyen 1 300–1 800 €). L'enjeu est donc autant financier que de réputation en cas de récidive.

À retenir

Une preuve de réservation par course, une inscription REVTC propre et le respect strict des zones de prise en charge sont les trois boucliers indispensables pour éviter ces amendes.

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