Pour assurer un VTC, vérifiez à la fois l’assurance du véhicule pour le transport rémunéré de personnes et la responsabilité professionnelle liée à l’activité. Les intitulés commerciaux varient : demandez les attestations et le périmètre exact des contrats, plutôt que de vous fier au seul terme « RC Pro ».
Ce que les contrats doivent permettre de vérifier
Une assurance automobile personnelle ne prouve pas que l’usage VTC est couvert. Déclarez le transport de personnes à titre onéreux, les conducteurs et les conditions réelles d’utilisation. L’assurance de responsabilité professionnelle figure parmi les justificatifs de l’inscription de l’exploitant au REVTC.
Pourquoi distinguer les couvertures
Un accident de circulation et un dommage survenu dans le cadre de l’exploitation peuvent relever de garanties différentes. La qualification dépend des faits et du contrat : ne supposez pas qu’un dommage est couvert simplement parce qu’un passager est impliqué. Demandez à l’assureur d’expliquer les limites entre circulation et exploitation avec des exemples.
Comparer des devis au même périmètre
| Rubrique | À comparer par écrit |
|---|---|
| Usage et conducteurs | Transport onéreux, conducteur principal, remplaçants et éventuelles exclusions |
| Responsabilités | Risques couverts, plafonds, franchises et exclusions |
| Dommages au véhicule | Vol, incendie, bris de glace, accident et valeur d’indemnisation |
| Conducteur | Protection corporelle personnelle et limites |
| Assistance | Déclenchement, passagers, remorquage et destination du véhicule |
| Remplacement et perte de revenus | Véhicule utilisable en VTC, carence, durée et justificatifs |
Les garanties contre les dommages à votre voiture ou vos propres blessures ne se déduisent pas automatiquement de la responsabilité civile minimale. Elles doivent être examinées séparément.
Quel assureur et quel prix ?
Sans devis nominatifs comparables, il n’est pas possible de classer les assureurs ou d’annoncer un prix représentatif de votre situation. Demandez plusieurs propositions avec le même véhicule, le même kilométrage, les mêmes conducteurs et garanties. Si vous passez par un courtier, vérifiez son identité, son rôle, sa rémunération et les frais ajoutés.
Exemple : une proposition plus chère peut inclure un véhicule de remplacement réellement exploitable en VTC ; une autre peut limiter le remplacement à un véhicule de tourisme sans cet usage. Comparez le service et l’exclusion, pas seulement la mensualité.
En cas de sinistre ou de refus
Sécurisez les personnes, appelez les secours si nécessaire et recueillez les informations utiles sans vous exposer. Déclarez ensuite selon le délai et les modalités du contrat ; la règle ne se résume pas à un même nombre de jours pour tout type de sinistre. Transmettez des faits exacts et gardez copie des échanges.
En cas de refus de la couverture automobile obligatoire, consultez la procédure du Bureau central de tarification. Elle ne garantit pas les dommages tous risques ou l’intégralité des autres garanties professionnelles. Avant une première course ou une reprise, faites confirmer que l’ensemble de l’activité est effectivement couvert.
Sources et démarches officielles
- Service Public : obligations et assurance de l’exploitant VTC
- Service Public : procédure en cas de refus de RC automobile
- Ministère de l’Économie : assurance automobile et niveaux de couverture
Informations contrôlées le 30 octobre 2026.