Ce qui s'est passé le 9 juillet 2025
La Cour de cassation a refusé de requalifier un chauffeur Uber en salarié, alors qu'en 2020 elle avait ouvert la porte à la subordination. Elle valide le cadre post-loi LOM et constate une autonomie réelle : connexion libre, refus de courses possible, multi-plateformes autorisé. Pour le secteur, c'est un signal fort : l'indépendance n'est pas un hasard mais un choix juridiquement reconnu.
Pourquoi c'est un revirement et non un simple rappel
- Contrat et réalité alignés : la Cour souligne que le contrat encadre la relation sans organiser de subordination (pas d'horaires imposés, pas d'exclusivité).
- Pouvoir de déconnexion : l'outil numérique n'est pas assimilé à un ordre hiérarchique si le chauffeur choisit quand et comment l'utiliser.
- Choix du client et du prix : la plateforme fixe un prix standard mais la liberté d'accepter/refuser reste déterminante pour l'absence de lien de subordination.
Conséquences pratiques pour les chauffeurs
- Autonomie confirmée : vous pouvez rester multi-apps sans risque juridique immédiat de salariat imposé.
- Négociation collective : les garanties (planchers, durée de suspension, transparence) restent cadrées par l'ARPE, mais la requalification systématique n'est plus l'épée de Damoclès.
- Preuves d'autonomie : conservez vos historiques de connexions, refus de courses et travail sur plusieurs plateformes : ce sont vos boucliers en cas de litige.
Ce que peut changer la directive européenne (déc. 2026)
La directive introduit une présomption de salariat. Traduction : si des indices de subordination sont réunis, la charge de la preuve bascule sur la plateforme. Ce revirement français ne fait pas disparaître le risque, mais fixe un point d'équilibre : l'autonomie observée peut suffire à renverser la présomption. Les plateformes devront démontrer l'absence de contrôle excessif, les chauffeurs devront documenter leur liberté effective.
Checklist rapide
- Travaillez au moins sur deux plateformes et archivez vos preuves (captures, relevés).
- Refusez des courses quand elles ne sont pas rentables et notez ces refus pour montrer l'absence de sanction.
- Paramétrez des plages horaires flexibles pour matérialiser votre libre organisation.
À retenir
Le 9 juillet 2025 marque une stabilisation temporaire du modèle d'indépendance. La bataille se jouera en 2026 avec la transposition de la directive : l'autonomie vécue au quotidien sera l'argument décisif.
