Le justificatif de réservation VTC doit permettre de prouver qu’une commande existait avant la prise en charge. L’arrêté du 6 août 2025 précise son contenu ; il faut distinguer l’heure de réservation de l’heure de transport demandée.
Les informations à contrôler
- Nom ou dénomination et coordonnées de l’exploitant.
- Son numéro d’inscription au registre VTC et son numéro Siren.
- Nom et coordonnées téléphoniques du client.
- Date et heure auxquelles le client a réservé.
- Date et heure de prise en charge souhaitées.
- Lieu de prise en charge indiqué par le client.
Si le nom et le téléphone du client ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur doit pouvoir fournir sans délai à l’agent les moyens de contacter ce client. Ce n’est pas une dispense de réservation.
Un document utilisable au contrôle
Le justificatif peut être papier ou électronique. Téléchargez-le avant une zone sans réseau et vérifiez qu’il identifie le bon exploitant. La destination ou une référence de course peuvent être utiles à l’organisation, mais ne remplacent aucune des informations réglementaires ci-dessus.
Exemple de structure à compléter
Modèle pédagogique : exploitant [nom, coordonnées, Siren, REVTC] ; client [nom, téléphone ou moyen de contact accessible à l’agent] ; réservation effectuée le [date et heure] ; prise en charge souhaitée le [date et heure], à [adresse précise]. Utilisez les données réelles de la réservation, pas des identifiants de démonstration.
Horodatage, archivage et confidentialité
Le justificatif doit correspondre à une réservation préalable réelle : le recréer après la montée du client ne corrige pas l’absence de commande. Conservez les preuves selon vos obligations légales et votre politique de données ; aucune durée générale de douze mois n’est posée ici. Protégez les coordonnées des clients et limitez leur accès.
Ce que change le texte de 2025
L’arrêté a été publié au Journal officiel du 29 août 2025 et remplace celui de 2013. Il entre en vigueur deux mois après cette publication : la signature du 6 août n’est donc pas le point de départ des obligations nouvelles. Pour l’exploitation actuelle, utilisez un modèle conforme au texte en vigueur.
Pour poursuivre
Préparer un contrôle en gare ou aéroport.
Sources et date de contrôle
Informations vérifiées le 30 octobre 2026. Les données historiques sont datées dans le texte.