Ce que demande l'arrêté du 6 août 2025
Chaque justificatif de réservation doit mentionner :
- Numéro SIREN du chauffeur ou de la société.
- Numéro d'inscription au REVTC.
- Identité du client, heure de prise en charge, lieu de départ et d'arrivée.
Pourquoi ces mentions protègent en cas de contrôle
Les contrôles ciblent la prise en charge sans réservation et le défaut d'inscription. Un justificatif complet prouve à la fois votre légalité et la réalité de la commande. Il réduit le risque d'immobilisation du véhicule et d'AFD.
Bonnes pratiques à mettre en place
- Modèle standardisé : utilisez un modèle unique dans votre app (PDF ou email) avec SIREN et REVTC préremplis.
- Horodatage clair : timestamp automatique, fuseau horaire, et référence de course unique.
- Archivage : conservez 12 mois d'historique téléchargeable pour répondre aux demandes des forces de l'ordre.
- Affichage rapide : placez un raccourci « justificatif » sur l'écran d'accueil pour le montrer en moins de 10 secondes.
Exemple de mention minimale
Réservation n° 2026-01-09-1524 — Client : Dupont — Chauffeur : SIREN 902 123 456, REVTC 22-75-1234 — Paris CDG T2F → Paris 8e — 09/01/2026 15:30.
À retenir
Un justificatif complet et accessible est la meilleure assurance-conformité en gare et aéroport. Sans SIREN ni REVTC, vous ouvrez la porte à une amende et à l'immobilisation.
