Pour préparer un contrôle Urssaf, commencez par rapprocher vos recettes réelles des déclarations déposées. Dans le VTC, la difficulté fréquente est de confondre le prix facturé au client avec le virement reçu après frais de plateforme.
Constituer un dossier cohérent
| Pièce | À vérifier |
|---|---|
| Relevés de plateformes | Courses, frais, annulations et corrections |
| Factures et livre des recettes | Client facturé, date d’encaissement, TVA éventuelle |
| Relevés bancaires | Rapprochement avec les virements et recettes directes |
| Déclarations Urssaf | Périodes, montants et paiements |
| Contrats et situation de l’entreprise | Statut, activité déclarée, évolutions datées |
Pour une micro-entreprise qui facture le transport au passager, la commission de la plateforme est une dépense : elle ne diminue pas le CA à déclarer comme le ferait une charge déductible au réel. Isolez la TVA collectée si vous êtes redevable et faites examiner les écarts, remboursements et cas particuliers.
Avant le contrôle
Lisez l’avis et la charte du cotisant contrôlé indiquée par l’Urssaf. Repérez les périodes examinées, le mode de contrôle et les pièces demandées. Vous pouvez vous faire assister par un conseil ; classez les documents plutôt que de modifier rétroactivement les originaux.
Répondre à la lettre d’observations
L’Urssaf prévoit une phase contradictoire après cette lettre, généralement de 30 jours, avec possibilité de demander une prolongation dans les conditions applicables. Répondez point par point : observation, règle discutée, justificatif et montant. Consultez la charte et les délais portés sur les courriers pour votre situation.
Trois sujets à séparer
- Régularisation : des cotisations peuvent rester dues même si l’erreur était de bonne foi.
- Sanctions : leur régime dépend notamment des faits et des exceptions au droit à l’erreur.
- TVA : ses obligations relèvent du service des impôts ; une déclaration sociale ne les remplace pas.
Les pourboires et autres encaissements doivent être identifiés. N’appliquez pas aux pourboires d’un indépendant une exonération réservée à des salariés : demandez à l’Urssaf et au SIE le traitement correspondant à votre situation.
Pour poursuivre
Vérifier ce que la plateforme déclare réellement.
Sources et date de contrôle
Informations vérifiées le 30 octobre 2026. Les données historiques sont datées dans le texte.