La TVA VTC repose sur deux calculs distincts : la taxe facturée aux clients et celle qui peut être déduite sur les achats. Le montant à reverser n’est ni le chiffre d’affaires ni votre revenu personnel.
Franchise ou TVA facturée ?
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et ne déduisez pas celle des achats. Pour les prestations de services seules, les repères sont 37 500 € de CA HT l’année précédente et 41 250 € dans l’année. La sortie au-delà du seuil majoré intervient au jour du dépassement. Création d’activité et activité mixte nécessitent une vérification spécifique.
Le régime micro-fiscal et la franchise de TVA ont des seuils différents. Une micro-entreprise peut être redevable de la taxe sans devenir une société.
Le taux : partir du contrat
En métropole, le transport de voyageurs relève en principe de 10 %. Pour une mise à disposition avec chauffeur, le BOFiP exige un véritable contrat de transport. Une prestation horaire, de location ou un service annexe ne reçoit pas automatiquement le taux du transport.
Exemple pédagogique
Une prestation de transport à 110 € TTC au taux de 10 % représente 100 € HT et 10 € de TVA. Si des achats ouvrent droit à 4 € de déduction sur la période, le solde est de 6 €, hors crédits antérieurs et autres opérations. Il ne faut pas retrancher 10 % du TTC : on divise par 1,10 pour trouver le HT.
Véhicule : une exception encadrée
Le BOFiP prévoit une exception pour les véhicules affectés exclusivement au transport public de voyageurs. Le simple titre de chauffeur VTC ne suffit pas : examinez l’affectation, les justificatifs, la TVA réellement facturée et les autres conditions de déduction. Un achat d’occasion sans TVA déductible distincte ne crée pas une taxe à récupérer.
Carburant : pas de pourcentage unique
Le droit à déduction dépend du carburant et du régime du véhicule. Un taux uniforme de 80 % pour tous les VTC est incorrect ; une déduction de 100 % ne peut pas non plus être promise sans examiner les conditions. Conservez des factures exploitables et distinguez les usages.
Garder la trésorerie nécessaire
Suivez la TVA séparément et vérifiez le régime déclaratif avec votre SIE. Une commission facturée par une plateforme étrangère peut aussi soulever des obligations de TVA spécifiques, y compris en franchise : demandez le traitement des factures reçues plutôt que de supposer une absence totale d’obligation.
Peut-on choisir volontairement la TVA ?
Oui, même sous les seuils de franchise. L’option doit être formulée auprès du SIE ; elle prend effet au premier jour du mois où elle est déclarée et couvre deux années incluant celle de la demande. Le BOFiP prévoit sa reconduction et les modalités de dénonciation.
Comparez l’effet sur les prix TTC, la TVA réellement déductible et les obligations de gestion avant de décider. Une dépense importante ne rend pas l’option automatiquement avantageuse. Faire apparaître de la TVA sur une facture ne remplace pas une option expresse.
Pour poursuivre
Vérifier les règles de dépassement de franchise.
Sources et date de contrôle
Informations vérifiées le 30 octobre 2026. Les données historiques sont datées dans le texte.